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SCI CAPARO

Active
Siren398 668 533SCI59430 Saint-Pol-sur-MerCréée le 21 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPARO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 668 533. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue DES GRISARDS - FORT MARDYCK, 59430 Saint-Pol-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE PATTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPARO

Dénomination
SCI CAPARO
SIREN
398 668 533
SIRET (siège)
398 668 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73398668533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 668 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1994
Siège social
12 RUE 12 Rue DES GRISARDS - FORT MARDYCK, 59430, Saint-Pol-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPARO

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, VENTE, PROMOTION, CONSTRUCTIONS, DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CAPARO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPARO

JP

JEAN-MARIE PATTE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAPARO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59430 Saint-Pol-sur-MerSiègeFermé

    398 668 533 00019 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPARO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPARO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPARO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPARO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPARO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CAPARO

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPARO ?

Le numéro SIREN de SCI CAPARO est 398 668 533. Le SIRET de son siège social est 398 668 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398668533.

Qui dirige SCI CAPARO ?

SCI CAPARO est dirigée par JEAN-MARIE PATTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPARO ?

Le siège social de SCI CAPARO est situé 12 RUE 12 Rue DES GRISARDS - FORT MARDYCK, 59430 Saint-Pol-sur-Mer.

SCI CAPARO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPARO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPARO.

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