SCI CAPARROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 964 014, SCI CAPARROS est une SCI créée le 9 juillet 2007. Son siège social est situé rue Emile Zola, 42510 Bussieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD CAPARROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPARROS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPARROS
- SIREN
- 498 964 014
- SIRET (siège)
- 498 964 014 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82498964014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 964 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- RUE EMILE ZOLA, 42510, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPARROS
La propriété,la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition, échange, apport ou autrement...
Finances de SCI CAPARROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPARROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CAPARROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BUSSIERESSiègeActif
498 964 014 00019 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPARROS
INPIComptes annuels de SCI CAPARROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPARROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPARROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPARROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPARROS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ordonnances/requête
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024013455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPARROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPARROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CAPARROS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPARROS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPARROS est 498 964 014. Le SIRET de son siège social est 498 964 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498964014.
Qui dirige SCI CAPARROS ?
SCI CAPARROS est dirigée par RICHARD CAPARROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPARROS ?
Le siège social de SCI CAPARROS est situé rue Emile Zola, 42510 Bussieres.
SCI CAPARROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPARROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPARROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPARROS.
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