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SCI CAPARTI

Active
Siren440 634 087SCI68500 GUEBWILLERCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPARTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 634 087. Elle est domiciliée 2 B rue du Ballon, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HALIL CAPARTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPARTI

Dénomination
SCI CAPARTI
SIREN
440 634 087
SIRET (siège)
440 634 087 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47440634087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 634 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
2 B RUE DU BALLON, 68500, GUEBWILLER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAPARTI

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CAPARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPARTI

HC

HALIL CAPARTI

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPARTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    440 634 087 00025 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 68540 FELDKIRCHFermé

    440 634 087 00017 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAPARTI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPARTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPARTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPARTI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPARTI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPARTI est 440 634 087. Le SIRET de son siège social est 440 634 087 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440634087.

Qui dirige SCI CAPARTI ?

SCI CAPARTI est dirigée par HALIL CAPARTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPARTI ?

Le siège social de SCI CAPARTI est situé 2 B rue du Ballon, 68500 Guebwiller.

SCI CAPARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPARTI.

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