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SCI CAPAS

Fermée
Siren383 099 421SCI11560 FLEURYRadiée le 20 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 099 421. Son siège social est situé 12 rue des Corsaires St Pierre la Mer, 11560 Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE ROUQUET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

Fiche d'identité de SCI CAPAS

Dénomination
SCI CAPAS
SIREN
383 099 421
SIRET (siège)
383 099 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80383099421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 099 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 1991
Date de radiation
20 août 2026
Siège social
12 RUE DES CORSAIRES ST PIERRE LA MER, 11560, FLEURY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPAS

GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATION

Finances de SCI CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAS

AR

ANDRE ROUQUET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11560 FLEURYSiègeFermé

    383 099 421 00018 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAS est 383 099 421. Le SIRET de son siège social est 383 099 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383099421.

Qui dirige SCI CAPAS ?

SCI CAPAS est dirigée par ANDRE ROUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPAS ?

Le siège social de SCI CAPAS est situé 12 rue des Corsaires St Pierre la Mer, 11560 Fleury.

SCI CAPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 août 2026.

SCI CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAS.

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