SCI CAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 897 485, SCI CAPAS est une SCI créée le 15 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Gustave Delory, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DAMIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPAS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAS
- SIREN
- 797 897 485
- SIRET (siège)
- 797 897 485 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90797897485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 897 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- 20 AV GUSTAVE DELORY, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAS
L'acquisition, l'administration directe ou indirecte, la gestion par baux ou autrement, voire la vente, de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510), 20 rue du Guernic, lieudit Portivy
Finances de SCI CAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CAPAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
797 897 485 00026 · ouvert le 04 juillet 2020 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
797 897 485 00018 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAS
INPIComptes annuels de SCI CAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CAPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAS est 797 897 485. Le SIRET de son siège social est 797 897 485 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90797897485.
Qui dirige SCI CAPAS ?
SCI CAPAS est dirigée par PASCAL DAMIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAS ?
Le siège social de SCI CAPAS est situé 20 av Gustave Delory, 59100 Roubaix.
SCI CAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAS.
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