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SCI CAPAS

Active
Siren892 460 841SCI38650 CHATEAU-BERNARDCréée le 30 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 460 841. Elle est domiciliée 46 Che du Fonchola, 38650 Chateau-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CHAIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPAS

Dénomination
SCI CAPAS
SIREN
892 460 841
SIRET (siège)
892 460 841 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78892460841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 460 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2020
Siège social
46 CHE DU FONCHOLA, 38650, CHATEAU-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPAS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de SCI CAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPAS

AC

ALAIN CHAIX

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

PC

PAUL-ANDRE CHAIX

Autre

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

SC

SEBASTIEN CHAIX

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI CAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 CHATEAU-BERNARDSiègeActif

    892 460 841 00018 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-20

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPAS est 892 460 841. Le SIRET de son siège social est 892 460 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78892460841.

Qui dirige SCI CAPAS ?

SCI CAPAS est dirigée par ALAIN CHAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPAS ?

Le siège social de SCI CAPAS est situé 46 Che du Fonchola, 38650 Chateau-Bernard.

SCI CAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAS.

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