SCI CAPASADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 341 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPASADA est une SCI immatriculée le 28 août 2009 sous le numéro SIREN 514 488 758. Son siège social est situé 999 bd de la Mer residence Plage, Hall C,, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FREBET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPASADA
INSEE- Dénomination
- SCI CAPASADA
- SIREN
- 514 488 758
- SIRET (siège)
- 514 488 758 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55514488758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 488 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 341 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2009
- Siège social
- 999 BD DE LA MER RESIDENCE PLAGE, HALL C,, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPASADA
Acquisition, location, administration, gestion de tous immeubles.
Finances de SCI CAPASADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPASADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CAPASADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
514 488 758 00020 · ouvert le 10 août 2022 · NAF 6820B
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSFermé
514 488 758 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPASADA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPASADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPASADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPASADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPASADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPASADA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPASADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPASADA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-09-02 · Début d'activité : 2022-08-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 28 août 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPASADA
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPASADA ?
Le numéro SIREN de SCI CAPASADA est 514 488 758. Le SIRET de son siège social est 514 488 758 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514488758.
Qui dirige SCI CAPASADA ?
SCI CAPASADA est dirigée par PATRICK FREBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPASADA ?
Le siège social de SCI CAPASADA est situé 999 bd de la Mer residence Plage, Hall C,, 83600 Frejus.
SCI CAPASADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPASADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPASADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPASADA.
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