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SCI CAPASEM

Active
Siren809 600 273SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 600 273, SCI CAPASEM est une SCI créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée 22 Rte de Raedersheim, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET CAPARTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPASEM

Dénomination
SCI CAPASEM
SIREN
809 600 273
SIRET (siège)
809 600 273 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80809600273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 600 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2015
Siège social
22 RTE DE RAEDERSHEIM, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPASEM

Acquisition, propriété, construction, aménagement, vente occasionnelle et location de tous biens immobiliers acquis ou apportés

Finances de SCI CAPASEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPASEM

MC

MEHMET CAPARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

SE

SEMA ELCIYORUK

Autre

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAPASEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    809 600 273 00019 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPASEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPASEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPASEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPASEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPASEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPASEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPASEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPASEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur SCI CAPASEM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPASEM ?

Le numéro SIREN de SCI CAPASEM est 809 600 273. Le SIRET de son siège social est 809 600 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80809600273.

Qui dirige SCI CAPASEM ?

SCI CAPASEM est dirigée par MEHMET CAPARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPASEM ?

Le siège social de SCI CAPASEM est situé 22 Rte de Raedersheim, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI CAPASEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPASEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPASEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPASEM.

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