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SCI CAPASI

Active
Siren500 877 220Société civile61250 HELOUPCréée le 08 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 877 220, SCI CAPASI est une société civile créée le 8 novembre 2007. Elle est domiciliée 5 Rte de Saint Germain du Corbeis, 61250 Heloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPASI

Dénomination
SCI CAPASI
SIREN
500 877 220
SIRET (siège)
500 877 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16500877220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 877 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
5 RTE DE SAINT GERMAIN DU CORBEIS, 61250, HELOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPASI

L'Acquisitioin par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPASI

CG

CATHERINE GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

PM

PATRICK MAUDUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CAPASI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 HELOUPSiègeActif

    500 877 220 00011 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPASI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPASI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPASI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPASI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-10-11

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPASI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPASI ?

Le numéro SIREN de SCI CAPASI est 500 877 220. Le SIRET de son siège social est 500 877 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16500877220.

Qui dirige SCI CAPASI ?

SCI CAPASI est dirigée par CATHERINE GROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPASI ?

Le siège social de SCI CAPASI est situé 5 Rte de Saint Germain du Corbeis, 61250 Heloup.

SCI CAPASI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPASI.

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