SCI CAPASS 2010
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 047 155, SCI CAPASS 2010 est une SCI créée le 22 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 rue de Mon Désert, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PASSE-COUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CAPASS 2010 a été radiée le 31 août 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CAPASS 2010
INSEE- Dénomination
- SCI CAPASS 2010
- SIREN
- 525 047 155
- SIRET (siège)
- 525 047 155 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90525047155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 047 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2010
- Date de radiation
- 31 août 2023
- Siège social
- 28 RUE 28 rue de Mon Désert, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI CAPASS 2010
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPASS 2010
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CAPASS 2010
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NancySiègeFermé
525 047 155 00011 · ouvert le 20 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPASS 2010
INPIComptes annuels de SCI CAPASS 2010
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPASS 2010. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPASS 2010
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPASS 2010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CAPASS 2010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPASS 2010
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur SCI CAPASS 2010
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPASS 2010 ?
Le numéro SIREN de SCI CAPASS 2010 est 525 047 155. Le SIRET de son siège social est 525 047 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90525047155.
Qui dirige SCI CAPASS 2010 ?
SCI CAPASS 2010 est dirigée par PATRICK PASSE-COUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPASS 2010 ?
Le siège social de SCI CAPASS 2010 est situé 28 RUE 28 rue de Mon Désert, 54000 Nancy.
SCI CAPASS 2010 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CAPASS 2010 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2023.
SCI CAPASS 2010 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPASS 2010.
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