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SCI CAPASTE

Active
Siren441 390 937Société civile06400 CANNESCréée le 25 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPASTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 390 937. Elle est domiciliée 76 bd de la Croisette la Caravelle, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. HANS HUGLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPASTE

Dénomination
SCI CAPASTE
SIREN
441 390 937
SIRET (siège)
441 390 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21441390937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 390 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mars 2002
Siège social
76 BD DE LA CROISETTE LA CARAVELLE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPASTE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en peile propiété nue propriété ou en jouissance, gestion et administration desdits biens, réalisation de tous travaux de transformations, améliorations, réparations et installations nouvelles desdits biens, emprunts, aliénation sou forme de vente de tout ou partie des biens

Finances de SCI CAPASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPASTE

HH

HANS HUGLI

Gérant

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

AS

ANTOINETTE SUNNEN

Gérant

Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAPASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    441 390 937 00015 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPASTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CAPASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPASTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPASTE est 441 390 937. Le SIRET de son siège social est 441 390 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441390937.

Qui dirige SCI CAPASTE ?

SCI CAPASTE est dirigée par HANS HUGLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPASTE ?

Le siège social de SCI CAPASTE est situé 76 bd de la Croisette la Caravelle, 06400 Cannes.

SCI CAPASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPASTE.

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