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SCI CAPATERRE

Active
Siren498 444 595SCI44980 Sainte-Luce-sur-LoireCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 444 595, SCI CAPATERRE est une SCI créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 8 B RUE 8 bis rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE TOI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPATERRE

Dénomination
SCI CAPATERRE
SIREN
498 444 595
SIRET (siège)
498 444 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33498444595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 444 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
8 B RUE 8 bis rue du Moulin des Landes , 44980, Sainte-Luce-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAPATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPATERRE

ST

SYLVIE TOI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

CC

CHRISTOPHE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAPATERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 Sainte-Luce-sur-LoireSiègeFermé

    498 444 595 00017 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPATERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPATERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPATERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI CAPATERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPATERRE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPATERRE est 498 444 595. Le SIRET de son siège social est 498 444 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498444595.

Qui dirige SCI CAPATERRE ?

SCI CAPATERRE est dirigée par SYLVIE TOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPATERRE ?

Le siège social de SCI CAPATERRE est situé 8 B RUE 8 bis rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI CAPATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPATERRE.

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