SCI CAPAVENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 960 332, SCI CAPAVENIR est une SCI créée le 8 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Foret, 39270 Dompierre-sur-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CAPELLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CAPAVENIR
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAVENIR
- SIREN
- 350 960 332
- SIRET (siège)
- 350 960 332 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37350960332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 960 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- RUE DE LA FORET, 39270, DOMPIERRE-SUR-MONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAVENIR
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI CAPAVENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAVENIR
INSEEÉtablissements de SCI CAPAVENIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39270 DOMPIERRE-SUR-MONTSiègeActif
350 960 332 00020 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820B
- 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé
350 960 332 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAPAVENIR
INPIComptes annuels de SCI CAPAVENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAVENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAVENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAVENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPAVENIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAVENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAVENIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CAPAVENIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAVENIR ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAVENIR est 350 960 332. Le SIRET de son siège social est 350 960 332 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350960332.
Qui dirige SCI CAPAVENIR ?
SCI CAPAVENIR est dirigée par CHRISTIAN CAPELLI, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAVENIR ?
Le siège social de SCI CAPAVENIR est situé rue de la Foret, 39270 Dompierre-sur-Mont.
SCI CAPAVENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAVENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAVENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAVENIR.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€