SCI CAPAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 814 843, SCI CAPAZ est une SCI créée le 7 février 1994. Son siège social est situé 19 rue Daguerre, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL AZOUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPAZ
INSEE- Dénomination
- SCI CAPAZ
- SIREN
- 393 814 843
- SIRET (siège)
- 393 814 843 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61393814843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 814 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- 19 RUE DAGUERRE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPAZ
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI CAPAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPAZ
INSEEÉtablissements de SCI CAPAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
393 814 843 00016 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPAZ
INPIComptes annuels de SCI CAPAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPAZ. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/15156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SCI CAPAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPAZ ?
Le numéro SIREN de SCI CAPAZ est 393 814 843. Le SIRET de son siège social est 393 814 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61393814843.
Qui dirige SCI CAPAZ ?
SCI CAPAZ est dirigée par PAUL AZOUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPAZ ?
Le siège social de SCI CAPAZ est situé 19 rue Daguerre, 68200 Mulhouse.
SCI CAPAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPAZ.
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