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SCI CAPBADENT

Active
Siren750 965 147SCI31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 12 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPBADENT est une SCI immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 965 147. Son siège social est situé 46 Rte de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BASTIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPBADENT

Dénomination
SCI CAPBADENT
SIREN
750 965 147
SIRET (siège)
750 965 147 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31750965147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 965 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2012
Siège social
46 RTE DE NARBONNE, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBADENT

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, et la disposition à titre exceptionnel, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CAPBADENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBADENT

FB

FREDERIC BASTIE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

SB

SOANE BASTIE

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

RM

ROMANE MAYSOUNABE

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

S

SPFPL BSL

Autre

Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPBADENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    750 965 147 00028 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

  • 31650 LAUZERVILLEFermé

    750 965 147 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBADENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPBADENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBADENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBADENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBADENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPBADENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBADENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBADENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPBADENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBADENT ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBADENT est 750 965 147. Le SIRET de son siège social est 750 965 147 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31750965147.

Qui dirige SCI CAPBADENT ?

SCI CAPBADENT est dirigée par FREDERIC BASTIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBADENT ?

Le siège social de SCI CAPBADENT est situé 46 Rte de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI CAPBADENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBADENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBADENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBADENT.

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