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SCI CAPBARD

Active
Siren999 513 880Société civile21540 MesmontCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPBARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 513 880. Son siège social est situé 14 Grande Rue, 21540 Mesmont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Karine BARDOT-FARACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPBARD

Dénomination
SCI CAPBARD
SIREN
999 513 880
SIRET (siège)
999 513 880 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52999513880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 513 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
14 Grande Rue, 21540, Mesmont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBARD

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de toutes constructions existantes. L'acquisition et la gestion de tous titres de sociétés immobilières.

Finances de SCI CAPBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBARD

KB

Karine BARDOT-FARACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

CC

Cédric CAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

M

Mi-Lo

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAPBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 MesmontSiègeActif

    999 513 880 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAPBARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI CAPBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI CAPBARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBARD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBARD est 999 513 880. Le SIRET de son siège social est 999 513 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52999513880.

Qui dirige SCI CAPBARD ?

SCI CAPBARD est dirigée par Karine BARDOT-FARACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBARD ?

Le siège social de SCI CAPBARD est situé 14 Grande Rue, 21540 Mesmont.

SCI CAPBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBARD.

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