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SCI CAPBEL 2001

Active
Siren439 405 895SCI31700 BLAGNACCréée le 03 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CAPBEL 2001 est une SCI immatriculée le 3 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 405 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Lavoisier, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CAPMAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPBEL 2001

Dénomination
SCI CAPBEL 2001
SIREN
439 405 895
SIRET (siège)
439 405 895 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16439405895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 405 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2001
Siège social
5 RUE DE LAVOISIER, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBEL 2001

ACQUISITION ET GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI CAPBEL 2001

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBEL 2001

BC

BRIGITTE CAPMAS

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAPBEL 2001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    439 405 895 00012 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBEL 2001

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPBEL 2001

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBEL 2001. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBEL 2001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBEL 2001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPBEL 2001 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBEL 2001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBEL 2001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPBEL 2001

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBEL 2001 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBEL 2001 est 439 405 895. Le SIRET de son siège social est 439 405 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439405895.

Qui dirige SCI CAPBEL 2001 ?

SCI CAPBEL 2001 est dirigée par BRIGITTE CAPMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPBEL 2001 ?

Le siège social de SCI CAPBEL 2001 est situé 5 rue de Lavoisier, 31700 Blagnac.

SCI CAPBEL 2001 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBEL 2001 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBEL 2001 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBEL 2001.

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