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SCI CAPBIS

Active
Siren433 876 257SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 876 257. Son siège social est situé 17 rue des Genevriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CAPELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPBIS

Dénomination
SCI CAPBIS
SIREN
433 876 257
SIRET (siège)
433 876 257 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42433876257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 876 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
17 RUE DES GENEVRIERS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBIS

ACHAT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAPBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBIS

FC

Fernand CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

OC

OLIVIER CAPELLE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

CC

CAROLINE CAPELLE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

JC

JEAN CAPELLE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

FC

FRANCOIS CAPELLE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI CAPBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    433 876 257 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CAPBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBIS ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBIS est 433 876 257. Le SIRET de son siège social est 433 876 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433876257.

Qui dirige SCI CAPBIS ?

SCI CAPBIS est dirigée par OLIVIER CAPELLE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBIS ?

Le siège social de SCI CAPBIS est situé 17 rue des Genevriers, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI CAPBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBIS.

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