CheckersProcédures

SCI CAPBLANC

Active
Siren348 989 203SCI40250 SOUPROSSECréée le 05 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPBLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1989, identifiée par le SIREN 348 989 203. Elle est domiciliée Ld Capblanc, 40250 Souprosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPBLANC

Dénomination
SCI CAPBLANC
SIREN
348 989 203
SIRET (siège)
348 989 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61348989203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 989 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 682,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1989
Siège social
LD CAPBLANC, 40250, SOUPROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBLANC

Gestion entretien et mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Souprosse

Finances de SCI CAPBLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBLANC

MB

MICHEL BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans

SB

SEBASTIEN BAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CAPBLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 SOUPROSSESiègeActif

    348 989 203 00016 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBLANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CAPBLANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPBLANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBLANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CAPBLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBLANC ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBLANC est 348 989 203. Le SIRET de son siège social est 348 989 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348989203.

Qui dirige SCI CAPBLANC ?

SCI CAPBLANC est dirigée par MICHEL BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBLANC ?

Le siège social de SCI CAPBLANC est situé Ld Capblanc, 40250 Souprosse.

SCI CAPBLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBLANC.

Entreprises similaires

Même activité à Souprosse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Souprosse

Entreprises du même secteur à Souprosse

Entreprises à Souprosse

Toutes les entreprises à Souprosse