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SCI CAPBRETON

Active
Siren539 353 458SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPBRETON est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 353 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Floreal, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPBRETON

Dénomination
SCI CAPBRETON
SIREN
539 353 458
SIRET (siège)
539 353 458 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88539353458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 353 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
63 AV FLOREAL, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBRETON

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, mise en valeur, construction, transformation, administration, aménagement, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAPBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBRETON

CL

CLAIRE LAZARD

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

XL

XAVIER LAZARD

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

AL

ALEXANDRE LAZARD

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

DL

DOMINIQUE LAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

MS

MARIE-DOMINIQUE STEIN

Autre

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPBRETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    539 353 458 00018 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPBRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBRETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBRETON est 539 353 458. Le SIRET de son siège social est 539 353 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539353458.

Qui dirige SCI CAPBRETON ?

SCI CAPBRETON est dirigée par DOMINIQUE LAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBRETON ?

Le siège social de SCI CAPBRETON est situé 63 av Floreal, 83700 Saint-Raphael.

SCI CAPBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBRETON.

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