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SCI CAPBRETON

Active
Siren812 550 812SCI13012 MARSEILLECréée le 15 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPBRETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 550 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 All des Vaudrans, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPBRETON

Dénomination
SCI CAPBRETON
SIREN
812 550 812
SIRET (siège)
812 550 812 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59812550812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 550 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2015
Siège social
57 ALL DES VAUDRANS, 13012, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPBRETON

Acquisition, gestion de tous immeubles

Finances de SCI CAPBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPBRETON

JC

JULIEN CROMBEZ

Autre

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

MM

MICHELINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

FS

FANNY SICARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAPBRETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    812 550 812 00026 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

  • 13003 MARSEILLEFermé

    812 550 812 00018 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPBRETON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPBRETON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPBRETON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI CAPBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI CAPBRETON est 812 550 812. Le SIRET de son siège social est 812 550 812 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59812550812.

Qui dirige SCI CAPBRETON ?

SCI CAPBRETON est dirigée par MICHELINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPBRETON ?

Le siège social de SCI CAPBRETON est situé 57 All des Vaudrans, 13012 Marseille.

SCI CAPBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPBRETON.

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