CheckersProcédures

SCI CAPCIA

Active
Siren534 582 200SCI57630 VIC-SUR-SEILLECréée le 02 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 582 200. Son siège social est situé 18 rue des Bosquets, 57630 Vic-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPCIA

Dénomination
SCI CAPCIA
SIREN
534 582 200
SIRET (siège)
534 582 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22534582200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 582 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
18 RUE DES BOSQUETS, 57630, VIC-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPCIA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CAPCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPCIA

PC

PATRICK CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

DG

DANIEL GARCIA

Autre

Depuis la création (02 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57630 VIC-SUR-SEILLESiègeActif

    534 582 200 00018 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPCIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-22

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPCIA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCIA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPCIA est 534 582 200. Le SIRET de son siège social est 534 582 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22534582200.

Qui dirige SCI CAPCIA ?

SCI CAPCIA est dirigée par PATRICK CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPCIA ?

Le siège social de SCI CAPCIA est situé 18 rue des Bosquets, 57630 Vic-sur-Seille.

SCI CAPCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCIA.

Entreprises similaires

Même activité à Vic-sur-Seille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vic-sur-Seille

Entreprises du même secteur à Vic-sur-Seille

Entreprises à Vic-sur-Seille

Toutes les entreprises à Vic-sur-Seille