SCI CAPCIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPCIR est une SCI immatriculée le 7 septembre 1990 sous le numéro SIREN 378 795 801. Elle est domiciliée à Formigueres (66210). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE OLIVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPCIR
INSEE- Dénomination
- SCI CAPCIR
- SIREN
- 378 795 801
- SIRET (siège)
- 378 795 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17378795801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 795 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1990
- Siège social
- , 66210, FORMIGUERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPCIR
Acquisition, administration de tous immeubles batis ou non batis, gestion, entretien desdits immeubles.
Finances de SCI CAPCIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPCIR
INSEEÉtablissements de SCI CAPCIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 FORMIGUERESSiègeActif
378 795 801 00018 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAPCIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPCIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPCIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPCIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-10.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-19.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPCIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPCIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CAPCIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCIR ?
Le numéro SIREN de SCI CAPCIR est 378 795 801. Le SIRET de son siège social est 378 795 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378795801.
Qui dirige SCI CAPCIR ?
SCI CAPCIR est dirigée par BERNADETTE OLIVE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAPCIR ?
Le siège social de SCI CAPCIR est situé 66210 Formigueres.
SCI CAPCIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPCIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPCIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCIR.
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