SCI CAPCIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPCIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 359 384. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD CLAUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPCIR
INSEE- Dénomination
- SCI CAPCIR
- SIREN
- 428 359 384
- SIRET (siège)
- 428 359 384 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428359384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 359 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2002
- Siège social
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPCIR
Acquisition de tous immeubles, gestion et administration des biens et droits sociaux mobiliers et immobiliers, emprunt et acquisition et gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI CAPCIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPCIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPCIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
428 359 384 00016 · ouvert le 10 avril 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPCIR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPCIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPCIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPCIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-10.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-20.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-19.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPCIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPCIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CAPCIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCIR ?
Le numéro SIREN de SCI CAPCIR est 428 359 384. Le SIRET de son siège social est 428 359 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428359384.
Qui dirige SCI CAPCIR ?
SCI CAPCIR est dirigée par GERARD CLAUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPCIR ?
Le siège social de SCI CAPCIR est situé 28 rue de la Republique, 34300 Agde.
SCI CAPCIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPCIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPCIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCIR.
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