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SCI CAPCOD

Active
Siren342 854 478654034400 SAINT-JUSTCréée le 05 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPCOD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1991, identifiée par le SIREN 342 854 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue Jean Jacques Rousseau, 34400 Saint-Just. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE SAUTEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPCOD

Dénomination
SCI CAPCOD
SIREN
342 854 478
SIRET (siège)
342 854 478 00035
N° TVA intracommunautaire
FR84342854478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 854 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1991
Siège social
237 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 34400, SAINT-JUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPCOD

acquisition par voie d'apport ou d'achat propriete administration gestion exploitation par bail location ou autre de tous immeubles batis ou non batis apportes à la societe et de tous autres biens qui pourraient etre apportes ou acquis par la sci

Finances de SCI CAPCOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPCOD

MS

MONIQUE SAUTEREAU

Gérant

Depuis la création (05 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAPCOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34400 SAINT-JUSTSiègeActif

    342 854 478 00035 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820A

  • 66300 LLAUROFermé

    342 854 478 00027 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPCOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPCOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPCOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPCOD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPCOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2021-01-06 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI CAPCOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCOD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPCOD est 342 854 478. Le SIRET de son siège social est 342 854 478 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342854478.

Qui dirige SCI CAPCOD ?

SCI CAPCOD est dirigée par MONIQUE SAUTEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPCOD ?

Le siège social de SCI CAPCOD est situé 237 rue Jean Jacques Rousseau, 34400 Saint-Just.

SCI CAPCOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPCOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPCOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCOD.

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