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SCI CAPCOL

Active
Siren822 397 485SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 08 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 397 485, SCI CAPCOL est une SCI créée le 8 septembre 2016. Son siège social est situé 54 Rte de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD BRAS, autre.

Fiche d'identité de SCI CAPCOL

Dénomination
SCI CAPCOL
SIREN
822 397 485
SIRET (siège)
822 397 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86822397485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 397 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
54 RTE DE COLLONGES, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPCOL

Acquisition, construction, entretien, amélioration, exploitation et le cas échéant mise à disposition gratuite au profit d'un associé de tous immeubles ; vente du patrimoine social ; prise de participation dans toutes sociétés ; acquisition de biens sous forme de dation.

Finances de SCI CAPCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPCOL

AB

ARNAUD BRAS

Autre

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

BB

BERNARD BRAS

Autre

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAPCOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    822 397 485 00019 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPCOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPCOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPCOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAPCOL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCOL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPCOL est 822 397 485. Le SIRET de son siège social est 822 397 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822397485.

Qui dirige SCI CAPCOL ?

SCI CAPCOL est dirigée par ARNAUD BRAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPCOL ?

Le siège social de SCI CAPCOL est situé 54 Rte de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI CAPCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCOL.

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