SCI CAPCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPCOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 955 498. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier, 83210 La Farlede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BARALLINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPCOM
INSEE- Dénomination
- SCI CAPCOM
- SIREN
- 509 955 498
- SIRET (siège)
- 509 955 498 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63509955498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 955 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- RUE LAVOISIER, 83210, LA FARLEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPCOM
Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, vente de terrains, immeubles construits oiu en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens ou immeubles.
Finances de SCI CAPCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPCOM
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI CAPCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 LA FARLEDESiègeActif
509 955 498 00027 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B
- 83210 BELGENTIERFermé
509 955 498 00019 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPCOM
INPIComptes annuels de SCI CAPCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPCOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : Rul Annie modification le 24 Mars 2011 Associé gérant : Barallini Frédéric modification le 24 Mars 2011 Associé : Ascencio Gilles en fonction le 19 Janvier 2009 Associé : Tachez Angélique en fonction le 19 Janvier 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPCOM ?
Le numéro SIREN de SCI CAPCOM est 509 955 498. Le SIRET de son siège social est 509 955 498 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509955498.
Qui dirige SCI CAPCOM ?
SCI CAPCOM est dirigée par FREDERIC BARALLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPCOM ?
Le siège social de SCI CAPCOM est situé rue Lavoisier, 83210 La Farlede.
SCI CAPCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPCOM.
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