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SCI CAPDEBOSCQ

Active
Siren820 773 273SCI64160 HIGUERES-SOUYECréée le 07 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEBOSCQ est une SCI immatriculée le 7 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 773 273. Elle est domiciliée 8 Rte des Pyrenees, 64160 Higueres-Souye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPDEBOSCQ

Dénomination
SCI CAPDEBOSCQ
SIREN
820 773 273
SIRET (siège)
820 773 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51820773273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 773 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2016
Siège social
8 RTE DES PYRENEES, 64160, HIGUERES-SOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEBOSCQ

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAPDEBOSCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEBOSCQ

PC

PASCAL CAPDEBOSCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

S

SAS CAPDEBOSCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAPDEBOSCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 HIGUERES-SOUYESiègeActif

    820 773 273 00017 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEBOSCQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEBOSCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEBOSCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEBOSCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEBOSCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPDEBOSCQ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEBOSCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEBOSCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-07 · Début d'activité : 2016-05-25

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI CAPDEBOSCQ

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEBOSCQ ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEBOSCQ est 820 773 273. Le SIRET de son siège social est 820 773 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51820773273.

Qui dirige SCI CAPDEBOSCQ ?

SCI CAPDEBOSCQ est dirigée par PASCAL CAPDEBOSCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEBOSCQ ?

Le siège social de SCI CAPDEBOSCQ est situé 8 Rte des Pyrenees, 64160 Higueres-Souye.

SCI CAPDEBOSCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEBOSCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEBOSCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEBOSCQ.

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