SCI CAPDEFLAMENVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPDEFLAMENVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 409 225 703. Elle est domiciliée La Butonniere, 72360 Sarce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE HOMMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPDEFLAMENVIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPDEFLAMENVIL
- SIREN
- 409 225 703
- SIRET (siège)
- 409 225 703 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16409225703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 225 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2009
- Siège social
- LA BUTONNIERE, 72360, SARCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPDEFLAMENVIL
Acquisition d'immeubles neufs ou anciens en vue de la revente ou de la location
Finances de SCI CAPDEFLAMENVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPDEFLAMENVIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CAPDEFLAMENVIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72360 SARCESiègeActif
409 225 703 00027 · ouvert le 27 juin 2009 · NAF 6820B
- 92140 CLAMARTFermé
409 225 703 00019 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPDEFLAMENVIL
INPIComptes annuels de SCI CAPDEFLAMENVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEFLAMENVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPDEFLAMENVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEFLAMENVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPDEFLAMENVIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPDEFLAMENVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPDEFLAMENVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-06-27
- création
Date d'effet : 26 août 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPDEFLAMENVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEFLAMENVIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPDEFLAMENVIL est 409 225 703. Le SIRET de son siège social est 409 225 703 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409225703.
Qui dirige SCI CAPDEFLAMENVIL ?
SCI CAPDEFLAMENVIL est dirigée par CHRISTINE HOMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPDEFLAMENVIL ?
Le siège social de SCI CAPDEFLAMENVIL est situé La Butonniere, 72360 Sarce.
SCI CAPDEFLAMENVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPDEFLAMENVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPDEFLAMENVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEFLAMENVIL.
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