SCI CAPDESSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPDESSUS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 530 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Berat, 31600 Lherm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN AZEMA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPDESSUS
INSEE- Dénomination
- SCI CAPDESSUS
- SIREN
- 487 530 362
- SIRET (siège)
- 487 530 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72487530362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 530 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- 3 RTE DE BERAT, 31600, LHERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPDESSUS
LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS 3 ROUTE DE BERAT 31600 LHERM
Finances de SCI CAPDESSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPDESSUS
INSEEÉtablissements de SCI CAPDESSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 LHERMSiègeActif
487 530 362 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPDESSUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAPDESSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPDESSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPDESSUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPDESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPDESSUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CAPDESSUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDESSUS ?
Le numéro SIREN de SCI CAPDESSUS est 487 530 362. Le SIRET de son siège social est 487 530 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487530362.
Qui dirige SCI CAPDESSUS ?
SCI CAPDESSUS est dirigée par JEAN AZEMA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPDESSUS ?
Le siège social de SCI CAPDESSUS est situé 3 Rte de Berat, 31600 Lherm.
SCI CAPDESSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPDESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPDESSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDESSUS.
Entreprises similaires
Même activité à Lherm