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SCI CAPDEVIELLE

Active
Siren530 886 308SCI64300 BAIGTS-DE-BEARNCréée le 14 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 886 308. Elle est domiciliée 477 Che Sere, 64300 Baigts-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CAPDEVIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVIELLE

Dénomination
SCI CAPDEVIELLE
SIREN
530 886 308
SIRET (siège)
530 886 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28530886308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 886 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2011
Siège social
477 CHE SERE, 64300, BAIGTS-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVIELLE

Acquisition, gestion, administration, location biens immobiliers

Finances de SCI CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVIELLE

YC

YVES CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

CJ

CECILE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 BAIGTS-DE-BEARNSiègeActif

    530 886 308 00010 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEVIELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-14 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVIELLE est 530 886 308. Le SIRET de son siège social est 530 886 308 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28530886308.

Qui dirige SCI CAPDEVIELLE ?

SCI CAPDEVIELLE est dirigée par YVES CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVIELLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVIELLE est situé 477 Che Sere, 64300 Baigts-de-Bearn.

SCI CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVIELLE.

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