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SCI CAPDEVIELLE

Active
Siren539 488 205654040150 SOORTS-HOSSEGORCréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVIELLE est une 6540 immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 488 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 av de la Molle, 40150 Soorts-Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVIELLE

Dénomination
SCI CAPDEVIELLE
SIREN
539 488 205
SIRET (siège)
539 488 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33539488205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 488 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
350 AV DE LA MOLLE, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVIELLE

Acquisition de tous biens mobiliers immobiliers et tous droits y afférents gestion administration toutes opérations civiles s'y rapportant

Finances de SCI CAPDEVIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVIELLE

EC

ETIENNE CAPDEVIELLE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

PC

PEGGY CAPDEVIELLE

Autre

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

JC

JEAN CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

AD

ANNE-MARIE DUPOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAPDEVIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif

    539 488 205 00011 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAPDEVIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVIELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVIELLE est 539 488 205. Le SIRET de son siège social est 539 488 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539488205.

Qui dirige SCI CAPDEVIELLE ?

SCI CAPDEVIELLE est dirigée par JEAN CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVIELLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVIELLE est situé 350 av de la Molle, 40150 Soorts-Hossegor.

SCI CAPDEVIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVIELLE.

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