SCI CAPDEVIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 013 001, SCI CAPDEVIL est une 6540 créée le 5 juillet 1996. Elle est domiciliée 129 Che des Burriets, 38110 Dolomieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CAPITANT DE VILLEBONNE DE BOUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAPDEVIL
INSEE- Dénomination
- SCI CAPDEVIL
- SIREN
- 408 013 001
- SIRET (siège)
- 408 013 001 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408013001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 013 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 1996
- Siège social
- 129 CHE DES BURRIETS, 38110, DOLOMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPDEVIL
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CAPDEVIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPDEVIL
INSEEÉtablissements de SCI CAPDEVIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38110 DOLOMIEUSiègeActif
408 013 001 00024 · ouvert le 06 juin 1996 · NAF 6820B
- 38110 DOLOMIEUActif
408 013 001 00016 · ouvert le 21 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPDEVIL
INPIComptes annuels de SCI CAPDEVIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPDEVIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPDEVIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPDEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPDEVIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 05 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI CAPDEVIL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVIL ?
Le numéro SIREN de SCI CAPDEVIL est 408 013 001. Le SIRET de son siège social est 408 013 001 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408013001.
Qui dirige SCI CAPDEVIL ?
SCI CAPDEVIL est dirigée par JACQUES CAPITANT DE VILLEBONNE DE BOUILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPDEVIL ?
Le siège social de SCI CAPDEVIL est situé 129 Che des Burriets, 38110 Dolomieu.
SCI CAPDEVIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPDEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPDEVIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVIL.
Entreprises similaires
Même activité à Dolomieu