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SCI CAPDEVILLE

Active
Siren420 436 164654031000 TOULOUSECréée le 13 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVILLE est une 6540 immatriculée le 13 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 436 164. Elle est domiciliée 8 Pl Arzac, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD COMTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLE

Dénomination
SCI CAPDEVILLE
SIREN
420 436 164
SIRET (siège)
420 436 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44420436164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 436 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
119 367,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1998
Siège social
8 PL ARZAC, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVILLE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION, DISPOSITION, IMMEUBLE 8 PLACE ARZAC, 31300 TOULOUSE, ET GENERALEMENT TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES. PLACEMENTS.

Finances de SCI CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLE

BC

BERNARD COMTE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1998) · 28 ans

MC

MARIE CRABIE

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    420 436 164 00016 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE est 420 436 164. Le SIRET de son siège social est 420 436 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420436164.

Qui dirige SCI CAPDEVILLE ?

SCI CAPDEVILLE est dirigée par BERNARD COMTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVILLE est situé 8 Pl Arzac, 31000 Toulouse.

SCI CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLE.

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