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SCI CAPDEVILLE

Active
Siren438 167 546654064230 BOUGARBERCréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVILLE est une 6540 immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 167 546. Son siège social est situé 17 Cescau, 64230 Bougarber. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT LASSUS-LIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLE

Dénomination
SCI CAPDEVILLE
SIREN
438 167 546
SIRET (siège)
438 167 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69438167546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 167 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
17 CESCAU, 64230, BOUGARBER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVILLE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit

Finances de SCI CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLE

AL

ADELINE LASSUS LIRET

Autre

ML

MYLENE LASSUS LIRET

Autre

GL

GILBERT LASSUS-LIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 BOUGARBERSiègeActif

    438 167 546 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : LASSUS-LIRET Gilbert, Jean

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE est 438 167 546. Le SIRET de son siège social est 438 167 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69438167546.

Qui dirige SCI CAPDEVILLE ?

SCI CAPDEVILLE est dirigée par GILBERT LASSUS-LIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVILLE est situé 17 Cescau, 64230 Bougarber.

SCI CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLE.

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