CheckersProcédures

SCI CAPDEVILLE

Fermée
Siren533 096 566654032170 MarseillanRadiée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 096 566. Le siège social de l'entreprise se trouve A Pucheou, 32170 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CAPDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI CAPDEVILLE date du 31 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLE

Dénomination
SCI CAPDEVILLE
SIREN
533 096 566
SIRET (siège)
533 096 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76533096566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 096 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
A Pucheou, 32170, Marseillan
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAPDEVILLE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers et notamment sur la commune de laguian-mazous.

Finances de SCI CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLE

GC

GERARD CAPDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

GC

GERARD CAPDEVILLE

Liquidateur

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPDEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32170 MarseillanSiègeFermé

    533 096 566 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : CAPDEVILLE Gérard Fernand Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-21

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE est 533 096 566. Le SIRET de son siège social est 533 096 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76533096566.

Qui dirige SCI CAPDEVILLE ?

SCI CAPDEVILLE est dirigée par GERARD CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVILLE est situé A Pucheou, 32170 Marseillan.

SCI CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAPDEVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

SCI CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseillan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Marseillan

Toutes les entreprises à Marseillan