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SCI CAPDEVILLE

Active
Siren908 317 357654064600 ANGLETCréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPDEVILLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 317 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Andre Brousse, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SALHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPDEVILLE

Dénomination
SCI CAPDEVILLE
SIREN
908 317 357
SIRET (siège)
908 317 357 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50908317357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 317 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
16 RUE ANDRE BROUSSE, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPDEVILLE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPDEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPDEVILLE

JS

JEAN-LOUIS SALHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

BS

BENJAMIN SALHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CAPDEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    908 317 357 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPDEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPDEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPDEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPDEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPDEVILLE est 908 317 357. Le SIRET de son siège social est 908 317 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50908317357.

Qui dirige SCI CAPDEVILLE ?

SCI CAPDEVILLE est dirigée par JEAN-LOUIS SALHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPDEVILLE ?

Le siège social de SCI CAPDEVILLE est situé 16 rue Andre Brousse, 64600 Anglet.

SCI CAPDEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPDEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDEVILLE.

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