SCI CAPDIAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPDIAG est une SCI immatriculée le 10 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 308 417. Son siège social est situé 60 rue de la Republique, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC FROCHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPDIAG
INSEE- Dénomination
- SCI CAPDIAG
- SIREN
- 913 308 417
- SIRET (siège)
- 913 308 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19913308417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 308 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2022
- Siège social
- 60 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPDIAG
L'acquisition d'un bien immobilier sis 2 Avenue du Général de Gaulle 93160 NOISY LE GRAND, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CAPDIAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPDIAG
INSEEÉtablissements de SCI CAPDIAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
913 308 417 00017 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPDIAG
INPIComptes annuels de SCI CAPDIAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPDIAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPDIAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPDIAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPDIAG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPDIAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPDIAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-10 · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 10 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI CAPDIAG
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPDIAG ?
Le numéro SIREN de SCI CAPDIAG est 913 308 417. Le SIRET de son siège social est 913 308 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19913308417.
Qui dirige SCI CAPDIAG ?
SCI CAPDIAG est dirigée par LOIC FROCHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPDIAG ?
Le siège social de SCI CAPDIAG est situé 60 rue de la Republique, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI CAPDIAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPDIAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPDIAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPDIAG.
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