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SCI CAPE 27

Active
Siren433 541 943SCI34820 ASSASCréée le 09 novembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 €
Effectif
Non publié

SCI CAPE 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 541 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas de Perie, 34820 Assas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPE 27

Dénomination
SCI CAPE 27
SIREN
433 541 943
SIRET (siège)
433 541 943 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80433541943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 541 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2000
Siège social
LE MAS DE PERIE, 34820, ASSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE 27

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CAPE 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE 27

C

CHRISTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2024

AR

Anne RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

NR

Nicole, Marie-Claude RICARDOU

Gérant, Associé · de septembre 2011 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPE 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 ASSASSiègeActif

    433 541 943 00018 · ouvert le 07 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE 27

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAPE 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPE 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE 27

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : CHRISTAL ; Associé indéfiniment responsable : RICHARD Anne, Elise, Fernande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : RICARDOU Nicole Marie-Claude ; Gérant, Associé : CHRISTAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : RICARDOU Nicole, Marie-Claude

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CAPE 27

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE 27 ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE 27 est 433 541 943. Le SIRET de son siège social est 433 541 943 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80433541943.

Qui dirige SCI CAPE 27 ?

SCI CAPE 27 est dirigée par CHRISTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE 27 ?

Le siège social de SCI CAPE 27 est situé Le Mas de Perie, 34820 Assas.

SCI CAPE 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE 27.