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SCI CAPE

Active
Siren353 831 472SCI69780 MIONSCréée le 06 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 831 472. Le siège social de l'entreprise se trouve All Bernard de Palissy za les Prunus, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN HERNANDEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
353 831 472
SIRET (siège)
353 831 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51353831472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 831 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1990
Siège social
ALL BERNARD DE PALISSY ZA LES PRUNUS, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, placements de capitaux.

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

CG

CAMILLE GOUJU

Autre

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

JH

JEAN HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (06 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    353 831 472 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 353 831 472. Le SIRET de son siège social est 353 831 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353831472.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par JEAN HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé All Bernard de Palissy za les Prunus, 69780 Mions.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

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