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SCI CAPE

Active
Siren413 259 144SCI75014 PARISCréée le 05 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPE est une SCI immatriculée le 5 août 1997 sous le numéro SIREN 413 259 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Georges Sache, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DALION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
413 259 144
SIRET (siège)
413 259 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74413259144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 259 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1997
Siège social
7 RUE GEORGES SACHE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

ACQUISITION IMMEUBLES ET TERRAINS, EXPLOITATION DESDITS BIENS

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

PD

PATRICK DALION

Gérant

Depuis la création (05 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    413 259 144 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 413 259 144. Le SIRET de son siège social est 413 259 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413259144.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par PATRICK DALION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé 7 rue Georges Sache, 75014 Paris.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

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