CheckersProcédures

SCI CAPE

Active
Siren484 963 467SCI67200 STRASBOURGCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 963 467, SCI CAPE est une SCI créée le 9 décembre 2005. Elle est domiciliée 2 rue Romain Rolland, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE CHAPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
484 963 467
SIRET (siège)
484 963 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23484963467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 963 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
2 RUE ROMAIN ROLLAND, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET LOCATION D IMMEUBLES

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

AC

ANNIE CHAPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

FL

FRANCOIS LANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    484 963 467 00010 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 484 963 467. Le SIRET de son siège social est 484 963 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23484963467.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par ANNIE CHAPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé 2 rue Romain Rolland, 67200 Strasbourg.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg