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SCI CAPE

Active
Siren517 446 688SCI33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLECréée le 13 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 446 688. Elle est domiciliée 32 Rte de Bordeaux, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDUARDO PEREIRA DA CRUZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
517 446 688
SIRET (siège)
517 446 688 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91517446688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 446 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2009
Siège social
32 RTE DE BORDEAUX, 33660, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

location

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

EP

EDUARDO PEREIRA DA CRUZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33660 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLESiègeActif

    517 446 688 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable partant Camelle, Céline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 517 446 688. Le SIRET de son siège social est 517 446 688 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91517446688.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par EDUARDO PEREIRA DA CRUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé 32 Rte de Bordeaux, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

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