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SCI CAPE

Active
Siren814 872 255SCI75016 ParisCréée le 25 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 872 255. Son siège social est situé 15 BD Suchet, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES-ALEXANDRE Haddad en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CAPE

Dénomination
SCI CAPE
SIREN
814 872 255
SIRET (siège)
814 872 255 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79814872255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 872 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
15 BD Suchet, 75016, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition, vente ou apport en société

Finances de SCI CAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE

CH

CHARLES-ALEXANDRE Haddad

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

RH

RICHARD Haddad

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

PH

PAUL-EDOUARD Haddad

Autre

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    814 872 255 00025 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    814 872 255 00017 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-25 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE est 814 872 255. Le SIRET de son siège social est 814 872 255 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79814872255.

Qui dirige SCI CAPE ?

SCI CAPE est dirigée par CHARLES-ALEXANDRE Haddad, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE ?

Le siège social de SCI CAPE est situé 15 BD Suchet, 75016 Paris.

SCI CAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE.

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