SCI CAPE COD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CAPE COD est une SCI immatriculée le 23 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 403 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Juliette Récamier, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MAUMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPE COD
INSEE- Dénomination
- SCI CAPE COD
- SIREN
- 794 403 105
- SIRET (siège)
- 794 403 105 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR31794403105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 403 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2013
- Siège social
- 12 RUE Juliette Récamier, 69006, Lyon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPE COD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, la transformation, constructions, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CAPE COD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPE COD
INSEENANTUCKET
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CAPE COD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
794 403 105 00040 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
- 13100 Aix-en-ProvenceFermé
794 403 105 00032 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 6820B
- 29980 ILE-TUDYFermé
794 403 105 00016 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
794 403 105 00024 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPE COD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAPE COD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPE COD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE COD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPE COD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2020-09-07 · Début d'activité : 2020-08-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé : MAUMY Eric, Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-07-09
- création
Date d'effet : 23 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI CAPE COD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE COD ?
Le numéro SIREN de SCI CAPE COD est 794 403 105. Le SIRET de son siège social est 794 403 105 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794403105.
Qui dirige SCI CAPE COD ?
SCI CAPE COD est dirigée par ERIC MAUMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPE COD ?
Le siège social de SCI CAPE COD est situé 12 RUE Juliette Récamier, 69006 Lyon.
SCI CAPE COD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPE COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPE COD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE COD.
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