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SCI CAPE COD

Active
Siren829 722 255SCI56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 18 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
796 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 722 255, SCI CAPE COD est une SCI créée le 18 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Roseaux, 56470 Saint-Philibert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DEVOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPE COD

Dénomination
SCI CAPE COD
SIREN
829 722 255
SIRET (siège)
829 722 255 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16829722255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 722 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
796 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2017
Siège social
14 RUE DES ROSEAUX, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE COD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAPE COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE COD

FD

FRANCOIS DEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

AD

AGNES DEVOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

MT

MARIE TOUNISSOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI CAPE COD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    829 722 255 00017 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE COD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE COD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE COD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE COD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE COD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-04-13

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI CAPE COD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE COD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE COD est 829 722 255. Le SIRET de son siège social est 829 722 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829722255.

Qui dirige SCI CAPE COD ?

SCI CAPE COD est dirigée par FRANCOIS DEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE COD ?

Le siège social de SCI CAPE COD est situé 14 rue des Roseaux, 56470 Saint-Philibert.

SCI CAPE COD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE COD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE COD.

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