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SCI CAPE KOD

Active
Siren533 570 206SCI49100 ANGERSCréée le 13 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CAPE KOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 570 206. Elle est domiciliée 72 bd Charles Detriche, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE MAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPE KOD

Dénomination
SCI CAPE KOD
SIREN
533 570 206
SIRET (siège)
533 570 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43533570206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 570 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
72 BD CHARLES DETRICHE, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPE KOD

Acquisition et gestion par bail de biens immobiliers

Finances de SCI CAPE KOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPE KOD

PA

PIERJAC ARNOUX

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

PA

PIER ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

PA

PAUL ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

LA

LOUISE ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

JA

JEANNE ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

MM

MARYSE MAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPE KOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    533 570 206 00011 · ouvert le 13 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPE KOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPE KOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE KOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPE KOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE KOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPE KOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPE KOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPE KOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPE KOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE KOD ?

Le numéro SIREN de SCI CAPE KOD est 533 570 206. Le SIRET de son siège social est 533 570 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533570206.

Qui dirige SCI CAPE KOD ?

SCI CAPE KOD est dirigée par MARYSE MAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPE KOD ?

Le siège social de SCI CAPE KOD est situé 72 bd Charles Detriche, 49100 Angers.

SCI CAPE KOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPE KOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPE KOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE KOD.

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