SCI CAPE TOWN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAPE TOWN est une société civile immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 481 974 772. Elle est domiciliée 38 B rue de Vincennes, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par ELSA BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPE TOWN
INSEE- Dénomination
- SCI CAPE TOWN
- SIREN
- 481 974 772
- SIRET (siège)
- 481 974 772 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36481974772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 974 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 38 B RUE DE VINCENNES, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPE TOWN
L'acquisition et la vente de biens et droits immobiliers, notamment un bien immobilier sis à Montreuil, 93100, 38 bis rue de Vincennes.
Finances de SCI CAPE TOWN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPE TOWN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAPE TOWN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
481 974 772 00024 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6832A
- 75012 PARISFermé
481 974 772 00016 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI CAPE TOWN
INPIComptes annuels de SCI CAPE TOWN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPE TOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPE TOWN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPE TOWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPE TOWN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 20/12650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/12650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPE TOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPE TOWN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACHET Elsa ; Associé indéfiniment responsable : MAITREJEAN Brunehilde ; Associé indéfiniment responsable : MAITREJEAN Iseult ; Associé indéfiniment responsable : MAITREJEAN Erwan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACHET Elsa
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CAPE TOWN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPE TOWN ?
Le numéro SIREN de SCI CAPE TOWN est 481 974 772. Le SIRET de son siège social est 481 974 772 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481974772.
Qui dirige SCI CAPE TOWN ?
SCI CAPE TOWN est dirigée par ELSA BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPE TOWN ?
Le siège social de SCI CAPE TOWN est situé 38 B rue de Vincennes, 93100 Montreuil.
SCI CAPE TOWN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPE TOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPE TOWN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPE TOWN.
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