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SCI CAPEB

Active
Siren508 597 028SCI77130 LA GRANDE-PAROISSECréée le 17 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 597 028, SCI CAPEB est une SCI créée le 17 octobre 2008. Elle est domiciliée 8 rue Achille Pierre, 77130 La Grande-Paroisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPEB

Dénomination
SCI CAPEB
SIREN
508 597 028
SIRET (siège)
508 597 028 00036
N° TVA intracommunautaire
FR11508597028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 597 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
8 RUE ACHILLE PIERRE, 77130, LA GRANDE-PAROISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPEB

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAPEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPEB

EL

EMMANUEL LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

CL

CAMILLE LEDOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

BL

BAPTISTE LEDOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

PL

PIERRE-EMMANUEL LEDOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77130 LA GRANDE-PAROISSESiègeActif

    508 597 028 00036 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 77130 LA GRANDE-PAROISSEFermé

    508 597 028 00010 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAPEB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEB. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Emmanuel modification le 23 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Camille, Marie, Célia en fonction le 23 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Baptiste, Georges, Alexandre en fonction le 23 Avril 2019 ; Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Pierre-Emmanuel, Louis en fonction le 23 Avril 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI CAPEB

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEB ?

Le numéro SIREN de SCI CAPEB est 508 597 028. Le SIRET de son siège social est 508 597 028 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11508597028.

Qui dirige SCI CAPEB ?

SCI CAPEB est dirigée par EMMANUEL LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPEB ?

Le siège social de SCI CAPEB est situé 8 rue Achille Pierre, 77130 La Grande-Paroisse.

SCI CAPEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEB.

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