SCI CAPEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 573 486, SCI CAPEC est une SCI créée le 19 mai 2009. Elle est domiciliée 38 rue de la Station 38-40, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MAUJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAPEC
INSEE- Dénomination
- SCI CAPEC
- SIREN
- 512 573 486
- SIRET (siège)
- 512 573 486 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34512573486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 573 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2009
- Siège social
- 38 RUE DE LA STATION 38-40, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPEC
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CAPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPEC
INSEEÉtablissements de SCI CAPEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
512 573 486 00010 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPEC
INPIComptes annuels de SCI CAPEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/08787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04
- création
Date d'effet : 19 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI CAPEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPEC ?
Le numéro SIREN de SCI CAPEC est 512 573 486. Le SIRET de son siège social est 512 573 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34512573486.
Qui dirige SCI CAPEC ?
SCI CAPEC est dirigée par PHILIPPE MAUJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPEC ?
Le siège social de SCI CAPEC est situé 38 rue de la Station 38-40, 95130 Franconville.
SCI CAPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPEC.
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